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Actions civiles US
La famille Khalid Bin Mahfouz a fait la déclaration suivante :
| "La famille Bin Mahfouz est depuis plus d'un an la victime d'insinuations non corroborées et de rapports incorrects (dont la plupart sont corrigés ou retirés trop tard pour réparer le tort causé). Elle est, naturellement, affligée de devoir maintenant faire face à un grand nombre des mêmes insinuations erronées dans le cadre d'actions civiles entreprises à son encontre. La famille répète qu'elle abhorre et condamne tous les actes de terrorisme et qu'il n'y n'existe pas la moindre preuve qui justifie les actions en justice et les longues procédures légales entreprises contre elle. Elle entend, comme il se doit, les contester vigoureusement". |
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Rejet par une cour de district des États-Unis de toutes les procédures intentées contre le défunt Cheikh Khalid Bin Mahfouz et Abdulrahman Bin Mahfouz concernant la tragédie du 11 septembre
Le 16 juin 2010, un avis et une décision de la cour de district des États-Unis pour le district sud de l’État de New-York ont accueilli les motions de rejet pour défaut de compétence personnelle présentées par le défunt Sheikh Khalid Bin Mahfouz et son fils, Abdulrahman Bin Mahfouz, dans l’affaire multi-district Attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Concernant le Cheikh Khalid, Abdulrahman Bin Mahfouz et vingt-et-un autres défendeurs, le juge George B. Daniels a estimé que « les requérants n’ont pas démontré que l’un des vingt-trois défendeurs avait, par rapport à New-York ou aux Etats-Unis, les liens continus et systématiques permettant de satisfaire au critère strict des contacts minimum permettant d’exercer une compétence personnelle générale ». Le juge Daniels a également rejeté les allégations des requérants selon lesquelles les défendeurs Bin Mahfouz, notamment, relevaient de la compétence de la cour dès lors qu’ils avaient apporté une aide substantielle à Al Qaeda sous la forme de dons à des organisations caritatives islamiques, et qu’ils s’en prenaient ainsi aux États-Unis. Le juge a relevé que son prédécesseur, le juge Casey, avait également rejeté une des plaintes à l’encontre d’Abdulrahman Bin Mahfouz au motif que celle-ci « ne visait aucun acte particulier de la part de M. Bin Mahfouz permettant à la cour de déduire que ses activités étaient délibérément dirigées contre des États-Unis ».
La décision de la cour rejette toutes les autres plaintes visant les défendeurs Bin Mahfouz, liées aux événements tragiques du 11 septembre 2001 et jointes à cette procédure.
FIN
La requête d'Abdulrahman bin Mahfouz demandant l'exclusion du procès Burnett a été accordée par le Tribunal fédéral de première instance des Etats-Unis, district sud de New York, le 18 janvier 2005 (cliquez ici pour plus de renseignements)
Nimir LLC a été exclue volontairement de l'action Federal Insurance company, et al. par les plaignants, le 4 mars 2004 (charger la notification d'exclusion volontaire)
Nimir LLC, une société détenue par Abdulrahman et Sultan bin Mahfouz, a été volontairement exclue du procès Burnett par les plaignants le 8 août 2003. (charger la notification d'exclusion volontaire).
Le 24 octobre 2003, Delta Oil, une société à laquelle Nimir avait été liée incorrectement par des informations erronées, a été volontairement exclue sans préjudice du procès "Burnett v. Al Baraka Investment, et al."
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